Cet article vous explique comment compléter l’accord sur le traitement des données (DPA) avec Personio dans votre compte et comment y accéder ensuite.
Conformément aux exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD), un accord sur le traitement des données doit être conclu si des données personnelles vont être traitées par Personio. Pour que ce processus soit le plus transparent et le plus simple possible, Personio vous offre la possibilité de créer et de compléter le DPA directement dans votre compte. Ce processus est conforme au RGPD, car l’accord peut désormais être complété par voie électronique.
Veuillez noter que tous les administrateurs du compte disposent du droit exclusif de consulter le DPA. Cependant, pour être légalement valide, il doit impérativement être complété par une personne autorisée à représenter l’entreprise (la direction, par exemple).
Créer un DPA
Accédez à Paramètres > SUPPORT > Abonnement et facturation > Accord sur le traitement des données. Sous Informations sur le contrat, saisissez toutes les données requises pour créer le DPA, puis cliquez sur Générer.
Le contrat créé a automatiquement le statut En attente. Vous pouvez le télécharger dans la section Accord sur le traitement des données.
Si certaines informations saisies sont incorrectes, vous pouvez supprimer le DPA et le recréer avec les bonnes informations.
Pour obtenir des informations sur les mesures techniques et organisationnelles ou sur les sous-traitants auxquels Personio a recours, cliquez sur les liens correspondants dans la section Autres éléments du contrat.
Compléter le DPA
En cochant la case correspondante et en enregistrant les informations, vous acceptez le DPA nouvellement créé. L’accord est conservé avec la date de la signature et le nom de l’employé qui a accepté le DPA sous Paramètres > SUPPORT > Abonnement et facturation > Accord sur le traitement des données. Vous pouvez le consulter à tout moment.